Diagnostics Déchets PMD

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Diagnostics Gestion des Déchets - PMD (Produits Matériaux Déchets)

Le Code du Construction et de l'Habitation impose la réalisation d'un diagnostic Gestion des Déchets issus de la Démolition dans un certain nombre de cas.

 

Le contexte

Le décret n°2011-610 du 31 mai 2011 a introduit une nouvelle obligation pour les maîtres d'ouvrages.

Ainsi, ces derniers ont pour obligation de réaliser un diagnostic de gestion des déchets issus de travaux de démolition dans certains cas.

Au plus tard 6 mois après la date
d’achèvement des travaux
de démolition,
le maître d’ouvrage doit dresser un formulaire de
recollement et le transmettre à
l’ADEME

Les cas concernés

Ce diagnostic est obligatoire pour les bâtiments démolis :

    • ayant une surface de plancher supérieure à 1 000 m²
    • ou ayant contenu une ou plusieurs substances dangereuses.

 

Il doit être réalisé en amont du dépôt de la demande de permis de démolir ou à défaut à la passation des marchés de démolition. 

A noter qu'au plus tard, six mois après la date d'achèvement des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit transmettre à l'ADEME un formulaire de récolement.

relatif au
diagnostic portant sur la gestion des déchets
issus de la démolition de catégories de bâti-
ments.

L'offre Aléa Contrôles

Ce diagnostic est réalisé par nos équipes, professionnels de la construction et indépendants du maître d'ouvrage ou des entreprises de démolition.

Les phases principales de l'intervention sont :

    • Etat des lieux et études documentaires (plans, historiques, documents techniques, ...)
    • Repérage et quantification in situ des matériaux et produits concernés 
    • Proposition de filières de gestion des déchets.

 

Le diagnostic PMD (Produits Matériaux Déchets)

La réglementation va remplacer le diagnostic "gestion des déchets issus de la démolition" par un diagnostic "PMD". Il sera étendu à des travaux de réhabilitation significatifs. Les agences Aléa Contrôles sont à votre disposition pour vous expliquer les modifications attendues.

Pour toute information complémentaire, contactez nos spécialistes ou directement votre agence Aléa Contrôles la plus proche.