Le Code du Travail impose un certain nombre d'exigences en matière d'évaluation du risque "radon" pour les travailleurs. Le Code de la Santé Publique apporte des compléments pour certains ERP (Etablissement Recevant du Public).
Le radon (symbole chimique "Rn") est un gaz radioactif inodore et incolore.
Il provient de la désintégration de l'uranimum et du radium sur l'ensemble de la surface terrestre. Il est particulièrement présent au niveau des sous-sols granitiques et volcaniques.
L'exposition au radon est la seconde cause de cancer du poumon (derrière le tabac et devant l'amiante).
La réglementation en la matière est applicable dès lors qu'un travailleur, y compris un travailleur indépendant, est susceptible d'être exposé au radon.
Les lieux de travail situés en sous-sol ou rez-de-chaussée de bâtiments, dans des cavités naturelles ou artificielles ou encore dans des souterrains sont notamment concernés.
L'employeur doit notamment s'assurer que la concentration en radon est inférieure au seuil de référence de 300 Bq/m3 en moyenne annuelle.
Le dépistage du radon est obligatoire dans certaines catégories d'ERP :
Sa fréquence est de 10 ans (ou suite à des travaux modifiant la ventilation ou l'étanchéité du bâtiment).
Sont concernés les ERP situés dans des communes situées en zone dite "3" et certains ERP situés en zones dites "1" et "2".
Les résultats des mesures doivent être affichés de façon permanente, près de l'entrée principale de l'établissement, dans un délai d'un mois suivant la réception du dernier rapport.
La réglementation n'impose pas la réalisation de mesure de concentration en radon à l'intérieur des bâtiments à usage d'habitation. L'ASN (Autorité de la Sureté Nucléaire), toutefois, indique que "la seule façon de connaître l'exposition au radon dans un bâtiment est de réaliser une mesure qui doit refléter l'expositioon moyenne des occupants".
Aléa Contrôles applique la démarche réglementaire, à savoir :
Aléa Contrôles est agréé par l'ASN (Autorité de Sureté Nucléaire) pour effectuer les mesures de l'activité volumique du radon, émanant du Code de la Santé Publique.
Dans certains cas (concentration supérieure à 1000 Bq/m3, dépassement persistant du niveau de référence, etc.), des diagnostics techniques relatifs à la présence de radon dans les immeubles bâtis suivant la norme NF X46-40.
Aléa Contrôles intervient sur tout le territoire français et les pays limitrophes.
Pour toute information complémentaire, contactez nos spécialistes ou directement votre agence Aléa Contrôles la plus proche.