Diagnostics radon
Le Code du Travail impose un certain nombre d'exigences en matière d'évaluation du risque "radon" pour les travailleurs. Le Code de la Santé Publique apporte des compléments pour certains ERP (Etablissement Recevant du Public).
Le contexte
Le radon (symbole chimique "Rn") est un gaz radioactif inodore et incolore.
Il provient de la désintégration de l'uranimum et du radium sur l'ensemble de la surface terrestre. Il est particulièrement présent au niveau des sous-sols granitiques et volcaniques.
L'exposition au radon est la seconde cause de cancer du poumon (derrière le tabac et devant l'amiante).
Les obligations de l'employeur
La réglementation en la matière est applicable dès lors qu'un travailleur, y compris un travailleur indépendant, est susceptible d'être exposé au radon.
Les lieux de travail situés en sous-sol ou rez-de-chaussée de bâtiments, dans des cavités naturelles ou artificielles ou encore dans des souterrains sont notamment concernés.
L'employeur doit notamment s'assurer que la concentration en radon est inférieure au seuil de référence de 300 Bq/m3 en moyenne annuelle.
Les obligations pour les ERP (Etablissements Recevant du Public)
Le dépistage du radon est obligatoire dans certaines catégories d'ERP :
- tout établissement d'enseignement, y compris les internats,
- les établissements sanitaires et sociaux
- les établissements thermaux
- les établissements pénitenciers
- les établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de 6 ans (crêches, ...).
Sa fréquence est de 10 ans (ou suite à des travaux modifiant la ventilation ou l'étanchéité du bâtiment).
Sont concernés les ERP situés dans des communes situées en zone dite "3" et certains ERP situés en zones dites "1" et "2".
Les résultats des mesures doivent être affichés de façon permanente, près de l'entrée principale de l'établissement, dans un délai d'un mois suivant la réception du dernier rapport.
Les mesures "radon" dans les bâtiments à usage d'habitation
La réglementation n'impose pas la réalisation de mesure de concentration en radon à l'intérieur des bâtiments à usage d'habitation. L'ASN (Autorité de la Sureté Nucléaire), toutefois, indique que "la seule façon de connaître l'exposition au radon dans un bâtiment est de réaliser une mesure qui doit refléter l'expositioon moyenne des occupants".
L'offre Aléa Contrôles
Aléa Contrôles applique la démarche réglementaire, à savoir :
- Analyse de la conception du ou des bâtiments
- Analyse documentaire
- Réalisation de mesures (le cas échéant) à l'aide de dosimètres positionnés durant deux mois minimum pendant la période hivernale et analyse par un laboratoire accrédité.
- Analyse des résultats des dosimètres et fourniture de préconisation sur les mesures à prendre.
Aléa Contrôles est agréé par l'ASN (Autorité de Sureté Nucléaire) pour effectuer les mesures de l'activité volumique du radon, émanant du Code de la Santé Publique.
Dans certains cas (concentration supérieure à 1000 Bq/m3, dépassement persistant du niveau de référence, etc.), des diagnostics techniques relatifs à la présence de radon dans les immeubles bâtis suivant la norme NF X46-40.
Aléa Contrôles intervient sur tout le territoire français et les pays limitrophes.
Pour toute information complémentaire, contactez nos spécialistes ou directement votre agence Aléa Contrôles la plus proche.
