Amiante et travaux courants : savoir quand intervenir et quand faire appel à un spécialiste

Amiante : une fiche pratique pour les entreprises du bâtiment non spécialisées en SS3 ou SS4

Temps de lecture estimé : 4 minutes — Catégorie : prévention et réglementation

Ne pas être une entreprise de désamiantage ne signifie pas être à l’abri du risque amiante. Les professionnels qui réalisent des travaux de rénovation, d’entretien ou de maintenance peuvent rencontrer des matériaux amiantés dans les bâtiments existants. Pour les aider à anticiper ces situations, la DREETS Nouvelle-Aquitaine propose une fiche consacrée aux mesures essentielles permettant d’éviter l’exposition des travailleurs.

Ce document s’adresse précisément aux entreprises qui ne sont spécialisées ni dans les travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante, relevant de la sous-section 3 (SS3), ni dans les interventions susceptibles de libérer des fibres d’amiante, relevant de la sous-section 4 (SS4). Son objectif : leur permettre de déterminer dans quelles conditions elles peuvent intervenir, et quand elles doivent faire appel à une entreprise disposant des compétences nécessaires. 

Un risque qui dépasse largement les chantiers de désamiantage

Interdit en France depuis 1997, l’amiante reste présent dans de nombreux bâtiments anciens. La fiche rappelle la diversité des matériaux susceptibles d’en contenir : fibrociment, dalles de sol, colles de carrelage, enduits, mastics, joints, flocages ou calorifugeages.

Le risque peut donc concerner des travaux courants, sans que leur objectif soit de retirer de l’amiante. Percer un support, déposer un revêtement ou intervenir à proximité d’un matériau amianté peut conduire à une exposition si l’opération libère des fibres.

Invisibles à l’œil nu, ces fibres peuvent provoquer des maladies graves, parfois plusieurs décennies après l’exposition. L’absence de poussière visible ne constitue donc pas une garantie de sécurité.

Avant les travaux, identifier les matériaux concernés

La démarche proposée par la DREETS repose sur un principe essentiel : évaluer le risque avant de commencer l’intervention.

Pour les bâtiments construits avant le 1er janvier 1997, la fiche insiste sur la nécessité d’identifier la présence éventuelle d’amiante en amont des travaux. Le repérage amiante avant travaux (RAAT) constitue alors un document déterminant pour préparer l’opération.

Le Code du travail prévoit que le repérage préalable doit être adapté à la nature de l’opération, à son périmètre et au niveau de risque qu’elle présente. Il ne suffit donc pas de disposer d’une information générale sur le bâtiment : les investigations doivent correspondre aux travaux réellement envisagés. 

La fiche rappelle que le donneur d’ordre doit fournir le RAAT dès la consultation des entreprises, sous réserve des cas réglementaires de dispense ou d’exemption. L’absence de rapport ne doit pas être interprétée comme une absence d’amiante.

Elle attire également l’attention sur une distinction entre les dates de référence : certains bâtiments construits après le 1er janvier 1997, mais dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, restent soumis aux obligations de repérage prévues par le Code de la santé publique.

Lire le RAAT en fonction de son intervention

La fiche comprend un logigramme d’évaluation du risque amiante destiné à accompagner les entreprises dans leur décision.

Deux vérifications y occupent une place centrale :

• Disposer d’un rapport de repérage amiante avant travaux, et solliciter le donneur d’ordre si le document transmis est seulement un pré-rapport.
• Vérifier que le programme des travaux décrit dans le rapport couvre bien l’activité prévue, les zones et les matériaux concernés.

La question suivante est tout aussi importante : les matériaux amiantés identifiés sont-ils susceptibles d’être affectés par l’intervention ?

La présence d’amiante dans un bâtiment n’interdit pas automatiquement toute intervention d’une entreprise non spécialisée. En revanche, celle-ci doit pouvoir réaliser ses travaux sans exposer ses travailleurs aux fibres d’amiante.

Lorsque les matériaux amiantés ne sont pas concernés par les travaux, la fiche recommande notamment de demander leur marquage avant l’arrivée sur le chantier, de ne pas les toucher et de ne pas les dégrader, y compris par frottement ou vibration.

Une intervention courte ne dispense pas de prévenir le risque

Le document formule un rappel particulièrement utile : une entreprise non spécialisée ne peut pas réaliser elle-même des travaux présentant un risque d’exposition à l’amiante, même s’ils sont simples ou de courte durée.

Si les matériaux amiantés sont concernés par l’intervention, plusieurs solutions sont possibles :

• Renoncer au marché.
• Sous-traiter les opérations concernées à une entreprise spécialisée, selon leur qualification en SS3 (sous-section 3) ou SS4 (sous-section 4).
• Engager une démarche de spécialisation, avant d’entreprendre les opérations correspondantes.

Cette dernière option suppose davantage qu’une simple sensibilisation. La formation des travailleurs, l’organisation des interventions et les moyens de prévention doivent répondre aux exigences applicables. Pour les travaux relevant de la SS3, la réglementation impose également la certification de l’entreprise.

La durée du chantier ne permet donc pas, à elle seule, de décider si l’entreprise peut intervenir.

Après un retrait préalable, préparer la reprise des travaux

Le donneur d’ordre peut prévoir de faire retirer les matériaux amiantés avant l’intervention des autres entreprises.

Dans cette situation, la fiche recommande de demander, avant l’arrivée sur le chantier, le rapport de fin de travaux, en référence à l’article R. 4412-139 du Code du travail.

Cette étape permet de préparer la reprise des travaux à partir des informations disponibles sur l’opération de retrait. Elle doit s’intégrer à l’évaluation des risques de l’entreprise et à la coordination du chantier.

Les travailleurs indépendants sont également concernés

La prévention du risque amiante concerne aussi les artisans et travailleurs indépendants, ainsi que les employeurs intervenant directement sur un chantier.

L’article R. 4535-10 du Code du travail leur rend applicables les dispositions particulières relatives au risque amiante lorsqu’ils sont susceptibles d’être exposés, à l’exception de certaines dispositions expressément identifiées. Travailler seul ne dispense donc pas de respecter les obligations de prévention.

Un outil pour décider avant de s’exposer

Cette fiche apporte aux entreprises non spécialisées une méthode accessible : obtenir les informations nécessaires, vérifier leur adéquation aux travaux, identifier les risques et adapter l’organisation du chantier.

Elle ne constitue pas un guide permettant d’improviser une intervention sur l’amiante. Elle aide au contraire chaque entreprise à reconnaître les limites de son intervention et à anticiper le recours à un professionnel spécialisé.

Le repérage amiante avant travaux doit ainsi être considéré comme un outil de préparation du chantier et de protection des travailleurs, dès la définition du programme des travaux.

Sources :

• DREETS Nouvelle-Aquitaine, Mesures simples et essentielles pour éviter l’exposition des travailleurs à des matériaux ou produits amiantés, fiche transmise : 2026 07 fiche_amiante-2.pdf. Page de présentation publiée le 3 juin 2026, mise à jour le 7 juillet 2026.
• Code du travail, articles R. 4412-97, R. 4412-129, R. 4412-139 et R. 4535-10.
• Ministère du Travail, La prévention des risques liés à l’amiante, consulté le 7 octobre 2026.

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