Valeurs limites d’exposition à l’amiante : l’Union européenne hausse le ton !

Procédures d’infraction de janvier 2026 : la Commission européenne presse dix États membres sur la transposition des nouvelles règles amiante

Temps de lecture estimé : 4 minutes – Catégorie : Réglementation

Le 30 janvier 2026, à Bruxelles, la Commission européenne a rendu publiques plusieurs décisions relatives aux infractions, parmi lesquelles une action forte concernant la protection des travailleurs contre l’amiante. Dans le cadre des procédures d’infraction de janvier, la Commission a décidé d’adresser des lettres de mise en demeure à dix États membres pour défaut de transposition intégrale des nouvelles règles européennes relatives à l’amiante.

Une directive clé pour la protection des travailleurs

Les États membres concernés n’ont pas notifié à la Commission les mesures nationales nécessaires à la transposition complète de la directive (UE) 2023/2668, dont la date limite de transposition était fixée au 21 décembre 2025. Cette directive modifie en profondeur la directive 2009/148/CE, pilier historique de la réglementation européenne sur l’amiante.

La directive (UE) 2023/2668 introduit notamment :

• un abaissement significatif des valeurs limites d’exposition professionnelle à l’amiante,

• des mesures complémentaires de prévention et de contrôle,

• un renforcement global de la protection de la santé des travailleurs exposés.

L’objectif est clair : réduire drastiquement les risques professionnels liés à l’amiante, reconnu comme un cancérogène extrêmement dangereux, responsable de nombreuses pathologies graves, dont les cancers broncho-pulmonaires et le mésothéliome.

Dix États membres mis en demeure

À ce jour, les pays suivants n’ont pas notifié les mesures de transposition complète dans leur droit national :

• Chypre

• Estonie

• Grèce

• Espagne

• Luxembourg

• Pays-Bas

• Autriche

• Pologne

• Portugal

• Slovaquie

Face à cette situation, la Commission européenne a décidé d’engager formellement une procédure d’infraction, en adressant une mise en demeure à chacun de ces États membres.

Un délai de deux mois pour se conformer

Les États concernés disposent désormais d’un délai de deux mois pour :

• répondre officiellement à la Commission,

• achever la transposition de la directive (UE) 2023/2668 au niveau national,

• notifier les mesures législatives et réglementaires adoptées.

En l’absence de réponse satisfaisante, la Commission pourra franchir l’étape suivante de la procédure en émettant un avis motivé, préalable à une éventuelle saisine de la Cour de justice de l’Union européenne.

Une stratégie européenne vers un avenir sans amiante

Cette action s’inscrit pleinement dans l’approche globale de la Commission européenne visant à mieux protéger les personnes et l’environnement contre l’amiante. Elle participe à la stratégie européenne pour un avenir sans amiante, reposant sur la prévention des expositions, la gestion sécurisée des matériaux amiantés et le renforcement du cadre réglementaire.

Pour les acteurs européens du diagnostic amiante, de la prévention des risques professionnels et de la santé au travail, ces évolutions réglementaires confirment l’importance d’une veille réglementaire rigoureuse et d’une adaptation rapide aux nouvelles exigences européennes.

Sources :
– Commission européenne, Décisions relatives aux infractions – Procédures d’infraction de janvier 2026, communiqué du 30 janvier 2026
– Directive (UE) 2023/2668 du Parlement européen et du Conseil, publiée au Journal officiel de l’Union européenne

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