24/04/2015
Le gouvernement a indiqué lors de la parution ce 14 avril 2015 d'un réponse à une question parlementaire que "le gouvernement s'attachera à sensibiliser davantage les bailleurs sociaux pour que l'obligation de certification des entreprises ne soit mise en oeuvre qu'en cas de nécessité".
La distinction entre interventions de retrait d'amiant ou interventions susceptibles d'émettre des fibres d'amiante est parfois délicate.
Il y est également indiqué que " dans ce cadre, il convient de souligner que les bailleurs sociaux ne disposent pas toujours de toute l'information concernant l'état des bâtiments dont ils ont la charge. Cette situation peut les conduire, par précaution, à exiger que l'entreprise justifie de la certification".
Pour bénéficier de notre veille réglementaire, technique et normative, nous consulter.
