Des températures particulièrement basses

La saison hivernale peut amener les travailleurs du BTP et Génie Civil à être exposés à des températures particulièrement basses. Dans de telles situations, quelles mesurent s’imposent à l’employeur ?

BTP et Génie Civil en extérieur et températures particulièrement basses

 


La saison hivernale peut amener les travailleurs du BTP et Génie Civil à être exposés à des températures particulièrement basses. Dans de telles situations, quelles mesurent s’imposent à l’employeur ?

 

Chantier BTP Aléa Contrôles

L’instruction interministérielle du 26 septembre 2013 rappelle les obligations de l’employeur dans de telles circonstances.

Les employeurs ont la responsabilité de prendre les mesures nécessaires visant à assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs de leurs établissements, en tenant compte notamment des conditions climatiques. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, des actions d'information et de formation et la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

Tout employeur doit prendre en considération les risques liés aux « ambiances thermiques », dont participe nécessairement la situation de grand froid, dans le cadre de sa démarche d’évaluation des risques, de l’élaboration du Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER), et de la mise en œuvre d’un plan d’actions prévoyant des mesures correctives.

 

Les mesures à prendre par l’employeur concernent à la fois les préventions collective et individuelle des risques d’atteinte à la santé :

 

  • l’aménagement des postes de travail (exemple : chauffage adapté des locaux de travail lorsqu’ils existent ; accès à des boissons chaudes, aides à la manutention manuelle permettant de réduire la charge physique de travail et la transpiration) ;  

 

  • l’organisation du travail (exemple : planification des activités en extérieur ; limitation du temps de travail au froid, dont le travail sédentaire ; organisation d’un régime de pauses adapté et un temps de récupération supplémentaire après des expositions à des températures très basses) ;

 

  • les vêtements et équipements de protection contre le froid (exemple : adaptation de la tenue vestimentaire, qui devra permettre une bonne protection contre le froid sans nuire aux exigences inhérentes à la tâche à effectuer). La tenue adoptée devra, par ailleurs, être compatible avec les équipements de protection individuelle prévus pour d’autres risques (travail en hauteur, protection respiratoire…) lorsqu’ils sont utilisés conjointement avec les vêtements de protection contre le froid.

 

  • En cas d’utilisation, dans des locaux professionnels, d’appareils générant du  monoxyde de carbone (appareils à moteur thermique), l’employeur devra veiller à ce que les préconisations faites dans le cadre de la fiche dédiée au monoxyde de carbone soient mises en œuvre.

 

Des contrôles inopinés sont engagés par les services de l’inspection du travail pour s’assurer du respect, par les employeurs, de leurs obligations réglementaires et d’une bonne évaluation du risque, adaptée au facteur « grand froid ».

Dans les locaux de travail fermés, le simple constat de l’absence de chauffage des locaux de travail peut motiver une mise en demeure entraînant une obligation de faire. Au terme de la mise en demeure, si le chauffage n’est pas assuré, des sanctions pénales peuvent être mises en œuvre.

Dans certaines circonstances (danger grave ou imminent pour l’intégrité physique d’un salarié), la mise en demeure préalable n’est pas obligatoire et la procédure de sanction peut être engagée immédiatement.

Concernant les postes de travail en extérieur, le constat de l’absence de mesures d’organisation du travail efficaces peut aussi engendrer des mises en demeure ou sanctions du même ordre.

 

Pour toute assistance à l’établissement d’un plan d’action « grand froid » ou à l’adaptation du document unique d’évaluation des risques : assistante@aleacontroles.com.




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