Certification des opérateurs de repérage amiante avant travaux : précisions du Ministère de l'Ecologie

Nos services 23/01/2019

Repérage amiante avant travaux (bâtiments) : quelle certification pour les opérateurs de repérage ?

Le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire vient de publier des "éléments de lecture" de l'arrêté du 2 juillet 2018 définissant les critères de certification des opérateurs de repérage.

Mention obligatoire ?

Le document amène quelques "précisions" concernant la réalisation des repérages amiante avant travaux dans les bâtiments, dont la publication de l'arrêté définissant leur réalisation est attendue ce semestre. Ainsi, il n'est pas prévu d'autres modalités réglementaires que le renvoi dans ce projet à l'article 2 de l'arrêté du 2 juillet 2018, à savoir l'introduction de deux niveaux de mention pour la réalisation de ces repérages (sans et avec mention). D'autres indications devraient, théoriquement, être apportées à cette information pour une application directe.

 

Impartialité et indépendance des opérateurs de repérage

Le document ministériel rappelle que, dans le cadre de l'établissement des rapports de repérage soumis à certification (amiante notamment), l'opérateur de repérage "ne peut avoir de lien avec les propriétaires ou mandataires qui font appel à eux, ou encore avec les locateurs d'ouvrage procédant à des ouvrages" en rapport avec l'objet des repérages. 

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