Condamnation pénale d'un chef d'entreprise : chantier amiante

Condamné à six mois de prison avec sursis en juin 2015, un chef d'entreprise de Reims n’a pas fait appel, confirmant ainsi la peine. Il faisait l'objet d'une procédure pour « mise en danger de la vie d’autrui » dans le cadre d’une activité professionnelle du bâtiment...

Le 4 décembre 2015

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Amiante : condamnation pénale d'un chef d'entreprise pour mise en danger d'autrui (Reims)

Condamné à six mois de prison avec sursis en juin 2015, un chef d'entreprise de Reims n’a pas fait appel, confirmant ainsi la peine. Il faisait l'objet d'une procédure pour « mise en danger de la vie d’autrui » dans le cadre d’une activité professionnelle du bâtiment.

Il gérait une entreprise du bâtiment (appelée "Petits travaux à petits prix"). Celle-ci avait été retenue en mars 2009 par un couple de Reims qui souhaitait rénover sa salle de bains.

Dans le cadre de ce chantier, une descente d'eau usée en fibro-ciment amianté, située dans le sous-sol, devait être déposée. Le chef d'entreprise l’avait découpée à la meuleuse, sans aucune protection personnelle et collective, engendrant une importante émission de fibres d'amiante qui s'étaient réparties dans tout le sous-sol. 

Ce chef d'entreprise devra également débourser 61 500 € de préjudice matériel (décontamination du sous-sol notamment), 15 000 € pour le préjudice moral et 3 000 € de frais de justice, soit environ 80 000 €.

Pour rappel, le retrait d'amiante doit s'effectuer par une entreprise certifiée, ce qui n'était pas le cas de cette entreprise.

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