Travaux amiantés : les clés pour analyser les documents transmis au CSE

Temps de lecture : 5 min – Catégorie : réglementation / prévention

Le Plan Régional Santé Travail (PRST4) Auvergne-Rhône-Alpes publie en décembre 2025 un outil incontournable destiné aux Comités Sociaux et Économiques (CSE) : un recueil de fiches pratiques centré sur le rôle du CSE dans la prévention du risque amiante en entreprise. Ce document s’intitule : « Amiante – Le CSE, un acteur clé pour protéger les travailleurs ».

Un guide pratique au service de la santé au travail

Ce recueil pédagogique a pour objectif de permettre aux élus CSE de mieux comprendre et exploiter les documents transmis par l’employeur, notamment dans le cadre de travaux de retrait ou d’intervention sur des matériaux amiantés. En tant qu’acteur clé du dialogue social, le CSE dispose d’un pouvoir d’analyse et d’action pour veiller à la protection des salariés, à la conformité réglementaire des procédures, et à la qualité des conditions de travail sur les chantiers.

Un contenu structuré autour des étapes clés de la prévention

Le livret, composé de 17 fiches regroupées en 7 grandes thématiques, aborde de façon claire et opérationnelle :

1. L’identification des matériaux amiantés : fiches sur le repérage amiante avant travaux ou démolition (RAT/RAD), et sur le Dossier Technique Amiante (DTA).

2. L’évaluation des risques et de l’empoussièrement, avec un zoom sur le DUERP.

3. L’organisation sécurisée des travaux : PDRE, modes opératoires, organisation des vacations.

4. L’utilisation de matériel conforme : vérification des extracteurs, aspirateurs, EPI et APR.

5. La surveillance de l’empoussièrement : stratégies d’échantillonnage et résultats des mesurages.

6. L’information et la formation des travailleurs : obligations de formation amiante, notices de poste.

7. Les acteurs ressources : services de santé au travail, inspection, Carsat, OPPBTP...

Une approche réglementaire complète et actualisée

Chaque fiche rappelle les textes réglementaires applicables (Code du travail, Code de la santé publique, normes, arrêtés...), les obligations de l’employeur, les droits du CSE (consultation, information, déplacement sur les chantiers...), ainsi que les points de vigilance à examiner dans les documents transmis.

L’ensemble est pensé pour aider les élus du personnel à se repérer dans une réglementation dense, souvent technique, et à mener un contrôle effectif en matière de prévention du risque amiante.

Une reconnaissance du rôle central du CSE

En préambule, le document rappelle que les représentants du personnel ont un rôle majeur dans la prévention des risques liés à l’amiante, en lien avec l’employeur, les opérateurs de repérage, les services de santé au travail et les institutions de contrôle. Cette publication vient répondre à un besoin exprimé par le terrain, puisqu’elle s’appuie sur les retours d’expérience de CSE impliqués dans la prévention amiante.

En résumé, ce guide est une boîte à outils complète et actualisée pour les CSE, afin de leur permettre de mieux défendre la santé des travailleurs exposés à l’amiante et de s’assurer de la conformité réglementaire des interventions réalisées.

Source : PRST4 Auvergne-Rhône-Alpes, « Amiante – Le CSE, un acteur clé pour protéger les travailleurs », 1ère édition, décembre 2025.

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