A qui transmettre les documents liés à l'amiante ?

Nos services 30/05/2022

Amiante : les obligations de transmission des documents

L'INRS vient de publier un aide-mémoire présentant les informations et documents relatifs à la santé et la sécurité au travail, dont ceux liés au risque amiante, que l'employeur a obligation de transmettre à certaines instances.

Le document

Le document de l'INRS synthétise les obligations de l'employeur relatives à la transmission ou à la mise à disposition de l'inspection du travail, de l'OPBBTP, des CARSAT, de la CRAMIF ou de la CGSS

Le risque amiante

Les pages 19 à 23 de cet aide-mémoire sont consacrées aux documents liés à l'amiante et notamment :

    • Le DTA (Dossier Technique Amiante)
    • Les conditions et résultats des contrôles des valeurs limites d'exposition professionnelle
    • Le registre unique de sécurité
    • Le PDRE (Plan de Démolition, de Retrait et d'Encapsulage)
    • Le rapport de fin de travaux
    • Le mode opératoire SS4
    • Les différents rapports de repérage amiante avant travaux.

 

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