France
EspagneA qui transmettre les documents liés à l'amiante ?
L'INRS vient de publier un aide-mémoire présentant les informations et documents relatifs à la santé et la sécurité au travail, dont ceux liés au risque amiante, que l'employeur a obligation de transmettre à certaines instances.
Amiante : les obligations de transmission des documents
L'INRS vient de publier un aide-mémoire présentant les informations et documents relatifs à la santé et la sécurité au travail, dont ceux liés au risque amiante, que l'employeur a obligation de transmettre à certaines instances.
Le document
Le document de l'INRS synthétise les obligations de l'employeur relatives à la transmission ou à la mise à disposition de l'inspection du travail, de l'OPBBTP, des CARSAT, de la CRAMIF ou de la CGSS.
Le risque amiante
Les pages 19 à 23 de cet aide-mémoire sont consacrées aux documents liés à l'amiante et notamment :
- Le DTA (Dossier Technique Amiante)
- Les conditions et résultats des contrôles des valeurs limites d'exposition professionnelle
- Le registre unique de sécurité
- Le PDRE (Plan de Démolition, de Retrait et d'Encapsulage)
- Le rapport de fin de travaux
- Le mode opératoire SS4
- Les différents rapports de repérage amiante avant travaux.
Pour en savoir plus et bénéficier de notre veille réglementaire, technique ou normative, nous consulter.
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