Évaluation des appareils de détection du plomb dans les peintures : vers une révision des critères réglementaires ?

Évaluation des appareils de détection du plomb dans les peintures : vers une révision des critères réglementaires ?

Temps de lecture : 6 min – Catégorie : réglementation

L’Anses a publié le 9 juillet 2025 un nouvel avis (saisine n°2024-SA-0095) qui pourrait profondément modifier le cadre réglementaire entourant les appareils portables d’analyse du plomb dans les revêtements, notamment dans les contextes de CREP, DRIPP et diagnostics plomb avant travaux.

Une réglementation héritée de 2005 à l’épreuve de l’innovation

Depuis les arrêtés du 19 août 2011, seuls les appareils portables à fluorescence X capables de détecter la raie K du spectre du plomb sont autorisés dans les diagnostics réglementaires. Cette exigence, fondée sur les recommandations de l’Afsse (ancêtre de l’Anses), visait à garantir une fiabilité maximale, en particulier en cas de multiples couches de peinture ou de matériaux de recouvrement.

Des limites technologiques en voie d’être dépassées

Toutefois, les évolutions techniques récentes, notamment les performances des appareils à tube X de nouvelle génération, remettent en cause cette limitation. Une étude menée par le LNE en 2023 a montré qu’un appareil à tube pouvait détecter de manière satisfaisante le plomb autour du seuil réglementaire de 1 mg/cm², bien que des limites subsistent pour des concentrations plus élevées.

Recommandation de l’Anses : une évolution du cadre réglementaire

L’Anses propose un changement de paradigme : remplacer l’obligation technologique (raie K) par une exigence de performance mesurable, indépendamment de la technologie utilisée (source radioactive ou tube). Ce repositionnement s’appuie sur les critères techniques élaborés par le LNE et analysés par le CSTB en 2015, comme la justesse, la sensibilité, la répétabilité, ou encore la capacité à détecter le plomb malgré les matériaux de recouvrement.

L'usage d'appareils à tube supprimerait également le risque d'exposition à une source radioactive.

Vers une procédure d’homologation des appareils

L’avis recommande également :

• La création d’un référentiel de performance pour les appareils portables à fluorescence X.

• La mise en place d’une procédure d’évaluation avant leur mise sur le marché.

• Une formation renforcée des opérateurs à ces technologies, notamment en cas d’autorisation d’appareils sans source radioactive.

Ce repositionnement vise à diversifier l’offre technologique tout en renforçant la fiabilité des diagnostics, notamment dans les logements anciens construits avant 1949, toujours ciblés dans la lutte contre le saturnisme infantile.

Une vigilance maintenue pour les diagnostics plomb avant travaux

L’Anses attire également l’attention sur le besoin d’harmonisation avec les diagnostics plomb avant travaux ou démolition, qui ne sont aujourd’hui pas réglementés de la même manière. Une mise à jour des normes existantes, comme la NF X46-035 (2021), est jugée nécessaire pour garantir la cohérence des pratiques et la sécurité des intervenants du BTP. Pour rappel, une révision de cette norme est en cours.

Ce qu’il faut retenir

• L’exigence actuelle d’utiliser un appareil détectant la raie K pourrait être remplacée par des critères de performance indépendants de la technologie.

• Les appareils à tube X modernes sont jugés suffisamment performants pour être intégrés aux diagnostics réglementés, sous condition d’évaluation.

• Une procédure d’homologation et une meilleure formation des opérateurs sont indispensables à cette évolution.

• Une réflexion est à conduire pour intégrer les diagnostics avant travaux dans ce futur cadre unifié.

Sources :

• ANSES, Avis 2024-SA-0095 relatif à l’évaluation des performances des appareils d’analyse du plomb dans les revêtements, publié le 9 juillet 2025.

• LNE, Étude de performance de l’analyseur de plomb SciAps X-50, 2023.

• CSTB, Analyse des critères de performance des appareils XRF, 2015.

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