16/01/2019
Le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire rappelle, en répondant à une question d'un Sénateur, que l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) peut "mettre en place des subventions liées aux travaux quand un repérage avant travaux et un contrôle après travaux ont été réalisés". Il précise que "ces subventions sont accordées aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants (sous conditions de ressources ou de niveaux de loyer)".
Pour en savoir plus, faire réaliser des repérages avant ou après travaux ou bénéficier de notre veille réglementaire, technique ou normative, nous consulter.
