Comment la Belgique adapte sa réglementation amiante aux normes européennes ?

Adaptation de la réglementation sur l’amiante en Belgique : publication d’un arrêté royal et nouvelles exigences

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Catégorie : Réglementation

La réglementation belge sur l’amiante évolue avec la publication d’un arrêté royal modifiant le code du bien-être au travail en matière d’amiante. Cette adaptation vise à renforcer la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à l’amiante en transposant notamment des dispositions révisées de l’Union européenne dans le droit national belge.

Un arrêté royal publié le 19 décembre 2025

Un arrêté royal du 19 décembre 2025 modifiant le code du bien-être au travail en ce qui concerne l’amiante a été  publié au Journal Officiel belge. Cet arrêté a pour objectif principal de transposer en droit belge la Directive (UE) 2023/2668, qui modifie la directive 2009/148/CE relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’amiante sur les lieux de travail.

Principales modifications réglementaires

1. Réduction des valeurs limites d’exposition

L’un des points centraux de cette adaptation est la réduction progressive de la valeur limite d’exposition professionnelle à l’amiante :

• Valeur limite abaissée à 0,01 fibre/cm³ dans un premier temps.

• Nouvelle réduction à 0,002 fibre/cm³ à partir du 21 décembre 2029.

Ces nouvelles valeurs s’appuient sur les connaissances scientifiques actuelles visant à réduire les risques sanitaires pour les travailleurs qui peuvent être exposés à des fibres d’amiante dans l’air.

2. Nouvelles méthodes d'analyse en laboratoires

À partir du 21 décembre 2027, la méthode de mesure de la concentration d’amiante dans l’air reposera exclusivement sur la microscopie électronique, qui est plus précise que la microscopie optique actuellement utilisée. Cette évolution technique doit garantir une détection plus fiable des fibres d’amiante et donc une meilleure prévention des expositions.

3. Nouvelles exigences pour le diagnostic et la formation

L’arrêté introduit également :

• Des exigences de qualité pour les personnes chargées du diagnostic amiante, soulignant que la priorité doit être donnée au retrait des matériaux amiantés sur les lieux de travail.

• Une procédure de notification des travaux d’amiante précisée, avec utilisation d’un formulaire en ligne.

• Un accent renforcé sur la formation des désamianteurs, et une liste des organisateurs de formation reconnus.

• L’élargissement des recommandations pratiques pour la surveillance de la santé, incluant davantage de pathologies liées à l’amiante.

4. Adaptation à l’état de la technique

Un nouveau chapitre intitulé «Adaptation à l’état de la technique» permet d’intégrer progressivement des méthodes plus efficaces et simplifiées, à condition qu’elles soient validées au préalable, par exemple via des projets pilotes. Cette disposition reconnaît l’évolution des pratiques et des technologies dans la gestion des risques amiante.

Entrée en vigueur

L’ensemble de ces modifications est entré en vigueur le 22 décembre 2025, marquant une étape importante dans la mise à jour de la réglementation belge relative à l’amiante.

Contexte européen

Pour faciliter l’application de ces nouvelles règles, la Commission européenne a publié également de nouvelles lignes directrices sur la gestion des risques liés à l’amiante, accessibles publiquement et visant à harmoniser les bonnes pratiques à travers l’Union européenne.

Sources

• Arrêté royal amiante du 19 décembre 2025, Moniteur Belge 29 décembre 2025.

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