Habitat indigne et droits des occupants : prise en compte des risques amiante et plomb

Fondation Abbé Pierre : rappel des risques Amiante et Plomb 

La Fondation Abbé Pierre a édité un guide intitulé "Habitat Indigne et Droits des Occupants - Guide de l'accompagnant". C'est un "outil pratique à destination des professionnels amenés à recevoir et à aider dans leurs démarches des personnes mal logées victimes de propriétaires malveillants".

Ce document contient une trame pour constituer un "diagnostic technique-juridique-social". Il y est notamment précisé qu'"il ne doit pas y avoir de peinture au plomb accessible ou d'amiante" et que "le propriétaire est tenu de faire réaliser un Dossier Technique Amiante (DTA), devant être mis à la disposition des occupants de l'immeuble et des personnes chargées d'organiser ou d'effectuer des travaux dans l'immeuble". Le guide rappelle également qu'"en cas de présence d'amiante; les entreprises devront prendre des précautions particulières lors de la mise en oeuvre des travaux". Enfin, il y est indiqué qu'"à partir des constatations effectuées dans le logement, des désordres relevés et des risques qu'ils représentent, il va falloir rédiger des rapports et adresser des signalements aux services compétents pour les traiter".

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