Les diagnostics "Amiante" deviendront obligatoires au Québec le 6 juin 2015

Nos services 27/03/2015

Les diagnostics "Amiante" deviendront obligatoires au Québec le 6 juin 2015

Le Québec, ancien grand pays producteur d'amiante, durcit sa réglementation.

En effet, les employeurs québécois devront au plus tard ce 6 juin 2015 mettre en place un certains nombres d'actions au sein de leur établissement :

  • Vérifier la présence ou l'absence de matériaux amiantés
  • Mettre en place un registre des matériaux amiantés, équivalent du DTA (Dossier Technique Amiante) français, et le mettre à la disposition des travailleurs de l'établissement concerné
  • Faire réaliser des diagnostics amiante avant travaux le cas échéant
  • Mettre en place un contrôle périodique pour les matériaux amiantés de type flocage ou calorifugeage

 

Pour bénéficier de notre veille réglementaire, technique et normative, nous consulter.

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