Diagnostic PEMD : un nouveau référentiel normatif pour les professionnels du bâtiment

Parution de la norme AFNOR PEMD : un cadre méthodologique de référence pour le diagnostic déchets avant travaux et démolition

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Catégorie : norme

La norme XP X46-039, publiée par l'AFNOR, vient d’être publiée et constitue désormais un document normatif de référence pour la réalisation du diagnostic des Produits, Équipements, Matériaux et Déchets (PEMD) issus des opérations de démolition ou de réhabilitation significative des bâtiments. Cette publication apporte une méthodologie structurée, attendue de longue date par les maîtres d’ouvrage, diagnostiqueurs, bureaux d’études et entreprises du secteur.

Un objectif clair : harmoniser les pratiques du diagnostic PEMD

La norme "PEMD" a pour objet de définir précisément les modalités de réalisation du diagnostic PEMD, ainsi que la documentation nécessaire tout au long de la mission. Il vise à sécuriser les pratiques et à garantir une qualité homogène des diagnostics, en cohérence avec les exigences réglementaires liées à la gestion des déchets du bâtiment et au réemploi des matériaux.

La norme encadre notamment les étapes suivantes :

• Préparer la mission, en définissant son périmètre, ses objectifs et les documents nécessaires ;

• Préparer le relevé terrain, en amont des interventions sur site ;

• Organiser les échanges avec le donneur d’ordre, afin de clarifier les attentes et les contraintes du projet ;

• Réaliser la ou les intervention(s) sur site, dans des conditions maîtrisées ;

• Décrire, localiser, qualifier et quantifier les PEMD concernés par les travaux, tout en indiquant leur état de conservation.

Une place centrale accordée au réemploi et à la gestion des déchets

Cette norme met également l’accent sur les enjeux actuels d’économie circulaire, qui impose d’identifier les Produits, Équipements et Matériaux (PEM) potentiellement réemployables, c’est-à-dire ceux qui n’auront pas le statut de déchet.

Pour les matériaux et produits devenant déchets, la norme prévoit :

• La proposition de filières de gestion adaptées, dans le respect de la hiérarchie des modes de traitement (réemploi, recyclage, valorisation, élimination) ;

• Le respect du principe de proximité ;

• L’identification des filières existantes et opérationnelles ;

• Des préconisations de dépose, de stockage temporaire et de transport des PEMD, afin de limiter les risques techniques, environnementaux et sanitaires.

Un cadre précis pour le rapport et la restitution du diagnostic

Enfin, la norme détaille les exigences relatives à la rédaction du rapport de diagnostic PEMD, garantissant une restitution claire, structurée et exploitable. Le diagnostiqueur doit également être en mesure de restituer les résultats du diagnostic au donneur d’ordre et aux parties prenantes du projet.

Cette normalisation renforce la traçabilité, la lisibilité des données et la prise de décision en matière de gestion des déchets et de réemploi, en amont des chantiers. 

Conclusion

Avec la publication de la norme AFNOR PEMD, le diagnostic déchets avant travaux et démolition franchit une nouvelle étape vers une structuration nationale, au service de la prévention des déchets, du réemploi et d’une meilleure gestion environnementale des chantiers.

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Sources

• AFNOR, XP X46-039 – Diagnostic des Produits, Équipements, Matériaux et Déchets (PEMD) issus de la démolition ou de la réhabilitation significative de bâtiments, publication AFNOR, 2025.