Amiante : la nouvelle directive européenne est parue !

Union Européenne : parution de la nouvelle directive amiante !

Ce 30 novembre 2023 est parue la nouvelle directive Amiante applicable au sein de l'Union Européenne.

La Directive

La Directive 2023/2668 du Parlement Européen et du Conseil du 22 novembre 2023 a été publiée au Journal Officielle de l'Union Européenne.

Elle entre en vigueur le 20 décembre 2023.

Les Etats membres doivent transcrire cette directive dans leur droit national avant le 21 décembre 2025.

Son contenu

Cette nouvelle directive permet de lutter pour la prévention du risque amiante pour tous les travailleurs de l'Union Européenne.

Parmi les dispositifs retenus dans ce texte, plusieurs obligations majeures étaient attendus :

• Comptage des fibres issus des échantillonnage d'air par microscopie électronique (ou méthode équivalente)
• Prise en compte des fibres d'une largeur inférieure à 0,2 µm à partir du 21 décembre 2029
• Respect d'une VLEP (Valeur Limite d'Exposition Professionnelle) de 10 fibres/litre jusqu'au 29 décembre 2029 avec possibilité d'aller jusqu'à 2 fibres/litre après cette date - évaluation de la faisabilité d'un nouvel abaissement au plus tard le 31 décembre 2028
• Réalisation de repérages amiante avant travaux de démolition, de maintenance ou de rénovation dans les bâtiments par un opérateur qualifié
• Suivi de formations à la prévention du risque amiante avec des exigences minimales et un formateur qualifié.

La plupart des nouvelles exigences sont déjà applicable en France.

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