Lancement du passeport de prévention en 2024 avec prise en compte du risque amiante

Les formations à la prévention des risques liés à l'amiante seront suivies dans le passeport de formation à partir du 1er semestre 2024.

Le 14 novembre 2023

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Passeport de prévention et risque amiante : démarrage en 2024 !

Les formations à la prévention des risques liés à l'amiante seront suivies dans le passeport de formation à partir du 1er semestre 2024.

Le passeport de prévention et le risque amiante

Depuis le démarrage des formations à la prévention du risque amiante "sous-section 3", les formations suivies étaient enregistrées dans un outil informatique de l'INRS, appelé "FORPREV".

Le passage cet été à une nouvelle version de ce logiciel ("FORPREV 2") a rendu caduc cet usage. 

Ainsi, à partir du 1er semestre 2024, les organismes de formations devront obligatoirement indiquer les formations "sous-section 3" (SS3) et "sous-section 4" dans le "passeport de prévention". 

Ce document (dématérialisé a minima) rassemblera en effet les "données relatives aux formations à la prévention des risques professionnels". Chaque travailleur concerné disposera de son propre passeport de prévention.

La période intermédiaire

Dans l'attente du lancement du passeport de prévention, il est demandé par la Direction Générale du Travail (DGT) "de manière temporaire aux organismes certifiés pour la dispense des formations à la prévention en sous-section 3 d'établir un rapport de synthèse établi en format numérique et précisant pour chaque session de formation à la prévention dispensée durant l'année 2023" un nombre précis de données (type de formation, lieu, dates de formation, l'identité du formateur, la liste des stagiaires rattachées à l'entreprise concernée, les résultats de l'évaluation).

Pour en savoir plus et bénéficier de notre veille réglementaire, technique et normative, nous consulter.

 

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