Plan de retrait Amiante dématérialisé : c'est parti !

Nos services 25/05/2021

Plan de retrait Amiante dématérialisé : c'est parti !

Un arrêté lance l'établissement des plans de retrait amiante dans certaines régions sous format dématérialisé dès ce 1er septembre 2021.

L'arrêté

L'arrêté du 17 mai 2021 relatif à l'ouverture de la plateforme DEMAT@MIANTE lance l'établissement des plans de démolition, de retrait ou d'encapsulage (PDRE) d'amiante sous forme dématérialisée.

Il précise "les fonctionnalités assurées par cette plateforme d'élaboration et de transmission réglementaire des PDRE d'amiante et de leurs avenants, ainsi que la communication aux organismes certificateurs des informations qui leurs sont dues".

Son entrée en vigueur

Le service informatique est d'ores et déjà ouvert.

L'obligation de saisie sur la plateforme pour les entresprises de retrait d'amiante certifiées démarre au 1er septembre 2021 pour les travaux programmés en régions Hauts-de-France et Pays de la Loire.

Elle démarre le 1er janvier 2022 pour les entreprises certifiées programmant des travaux dans les régions Occitanie, Normandie et La Réunion.

A noter que les opérations de traitement de l'amiante dans des sites militaires ou des installations nucléaires de base ne sont pas concernées par cette ouverture.

Pour en savoir plus et bénéficier de notre veille réglementaire, technique ou normative, nous consulter.