Prise en compte du risque amiante dans le Plan de Prévention : une obligation !

Nos services 07/09/2018

Repérages amiante : obligation d'intégration dans les plans de prévention

"Travail et Sécurité", la revue publiée mensuellement par l'INRS, met en avant ce mois-ci les obligations réglementaires liées au Plan de Prévention.

Il y est rappelé notamment les obligations liées à la prise en compte de l'amiante, dont l'intégration dans le Plan de Prévention :

    • de la liste des postes occupés par les travailleurs susceptibles de relever du suivi individuel renforcé (par exemple travailleur soumis à la réglemention amiante dite "sous-section 3" et "sous-section 4")
    • des dossiers techniques regroupant les informations relatives à la recherche et à l'identification des matériaux contenant de l'amiante ou, le cas échéant, le rapport de repérage amiante (R.4412-97-5 du Code du Travail).

 

 Pour en savoir plus, faire réaliser des repérages amiante ou bénéficier de notre veille réglementaire, technique ou normative, nous consulter.