Navires : nouvelle réglementation amiante !

Deux arrêtés renforcent le cadre du repérage de l’amiante à bord des navires

Temps de lecture : 4 min – Catégorie : réglementation

Deux arrêtés ministériels publiés au Journal officiel du 25 juin 2025 viennent renforcer le dispositif réglementaire relatif au repérage de l’amiante à bord des navires. Ils entreront en vigueur au 1er janvier 2026. Focus sur ces évolutions majeures pour les acteurs du secteur maritime.

Un rapport de repérage enrichi pour intégrer des investigations complémentaires

L’arrêté du 2 juin 2025 modifie l’arrêté du 20 décembre 2017 encadrant le modèle-type de la grille d’évaluation et le contenu du rapport de repérage de l’amiante à bord des navires. Il introduit une possibilité nouvelle pour les armateurs : commander un repérage “renforcé” allant au-delà du strict cadre du Dossier Technique Amiante (DTA).

Ainsi, à la demande expresse de l’armateur, un organisme d’inspection accrédité pourra réaliser un repérage étendu, sans que celui-ci ne soit conditionné par un programme de travaux. Les investigations complémentaires seront formalisées dans le rapport, et pourront ensuite valoir dispense de repérage amiante avant travaux (RAT) en cas d’opérations futures.

Le texte actualise également les annexes du rapport de repérage, en précisant les éléments techniques à investiguer, les modalités de restitution des résultats, les conditions de validité des anciens rapports, et l’usage de la norme NF X 46-101 : janvier 2019 comme référence pour ces missions étendues.

Une montée en exigence pour les inspecteurs

Le second arrêté du 2 juin 2025 complète l’arrêté du 8 janvier 2018 sur les modalités d’accréditation des organismes d’inspection. Il impose désormais que tous les inspecteurs effectuant des missions de repérage amiante dans les navires :

• maîtrisent la norme NF X 46-101 : janvier 2019 ;

• soient titulaire d’une formation certifiante conforme à l’arrêté du 19 juin 2019 pour obtenir la qualification d’opérateur de repérage.

L’arrêté précise également un socle de compétences minimales à acquérir (connaissance des matériaux amiantés, méthodologie de repérage, rédaction de rapports, etc.) et la responsabilité des organismes d’inspection dans la formation pratique des inspecteurs.

Ces deux textes visent à renforcer la qualité et la fiabilité des repérages amiante dans le domaine maritime, en réponse à des enjeux de santé publique et de sécurité des travailleurs.

Sources :

• Arrêté du 2 juin 2025 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2017 – JORF n°0146 du 25 juin 2025, texte 34

• Arrêté du 2 juin 2025 modifiant l’arrêté du 8 janvier 2018 – JORF n°0146 du 25 juin 2025, texte 33

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