Repérage amiante : la Direction Générale de la Santé amène des précisions

La Direction Générale de la Santé (DGS) vient de préciser des règles de prélèvements d'enduits projetés lors de certains repérages amiante.

Le 3 mars 2022

Image produit

Communication du Ministère de la Santé sur les repérages amiante

La Direction Générale de la Santé (DGS) vient de préciser des règles de prélèvements d'enduits projetés lors de certains repérages amiante.

Le communiqué de la DGS

Le Ministère de la Santé, via la DGS, vient de publier un communiqué précisant la définition d'un enduit projet figurant dans la liste B de l'annexe 13-9 du code de la santé publique.

Ce Q/R ("Question/Réponse") apporte des précisions à une communication publiée il y a quelques semaines.

Son contenu 

Ce communiqué précise les types d'enduits projetés que doit prélever un opérateur de repérage dans le cadre des repérages liés au code de la santé publique (DTA et avant-vente).

Ainsi, par exemple, ce dernier n'a pas à prélever systématiquement un enduit lorsqu'il est recouvert de papier peint.

Ce document ne remet pas en cause les diagnostics réalisés prélablement à sa publication.

Pour en savoir plus et bénéficier de notre veille réglementaire, technique et normative, nous consulter.

 

 

 

Management
du risque sanitaire

Parce que le pire est prévisible,
nous vous préparons pour le meilleur.

Trouver mon agence