Travaux sur matériaux du BTP issus de granulats naturels : rappel de la DGT sur l'obligation du repérage amiante avant travaux

Nos services 20/07/2018

Rappel de la DGT : le repérage amiante avant travaux sur enrobés et équivalents est obligatoire

Dans sa note du 9 juillet 2018, consécutive à des avis de l'ANSES relatifs aux fragments de clivage et particules minérales allongées d'intérêt (PMAi), la Direction Générale du Travail (DGT) précise les "mesures fixées par les pouvoirs publics, afin de compléter la connaissance scientifique dans ce domaine et acquérir des données sur la caractérisation et l'émissivité des matériaux contenant des espèces minérales".

Il y est notament indiqué qu'il "convient de rappeler aux donneurs d'ordre que dans le cadre de leur obligation d'évaluation des risques, ils doivent procéder au repérage avant travaux de l'amiante en place, par tout moyen ou source documentaire appropriée, actuellement conformément aux dispositions de l'article R.4412-197 du Code du Travail".

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