Mayotte : nouvelle réglementation sur les repérages amiante avant-travaux (navires)

Nos services 06/11/2018

Navire : les repérages amiante avant travaux devient obligatoire à Mayotte

Le décret n°2018-953 du 31 octobre 2018 rend obligatoire la réalisation des repérages amiante avant travaux sur un certain nombre de navires à Mayotte. Le décret n°2017-1442 du 3 octobre 2017 rendait en effet obligatoire ses repérages sauf à Mayotte. Ce nouveau décret permet d'harmoniser la réglementation à ce sujet entre la métropole et l'ensemble des départements d'outre-mer.

Ce texte réglementaire rend également obligatoire à Mayotte les dispositifs du décret n°2017-1473 relatif à la protection des jeunes travailleurs. Il devient ainsi interdit sur cette île d'affecter sur tout navire un jeune travailleur de moins de 18 ans à toute opération susceptible de générer une exposition à un niveau d'empoussièrement de fibres d'amiante de niveau 2 et 3.

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