Repérage amiante dans les navires : nouvelle réglementation au 1er juillet 2018 !

Navire : nouveau repérage amiante obligatoire au 1er juillet 2018

Le décret n°2017-1442 du 3 octobre 2017 relatif à la prévention des risques liés à l'amiante à bord des navires est paru ce jour au Journal Officiel. Il a pour objet "d'assurer la protection des personnes embarquées à bord des navires contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante". Il impose "aux armateurs des navires une obligation de recherche initiale d'amiante et de faire réaliser, si nécessaire, des travaux de mise en sécurité ou un suivi de l'état des matériaux et produits en place". Des sanctions pénales sont prévues en cas de non respect des dispositions de ce texte.

Il entre en vigueur :

• au 1er juillet 2018 sauf pour les exceptions suivantes
• au plus tard au 1er janvier 2019 pour les navires de pêche de moins de 12 mètres et les navires de plaisance à usage personnel ayant à bord au cours de l'année 2018 au moins un "gens de mer" 
• au plus tard au 1er janvier 2019 lorsque l'armateur détient un dossier technique de recherche d'amiante conforme à l'ancienne réglementation.

Seuls sont concernés les navires battant pavillon français, exceptés certains navires de plaisance dès lors qu'il n'y a pas de gens de mer embarqué, ainsi que les navires mis en construction et ayant fait l'objet d'opérations de maintenance ou de réparation dans un chantier naval situé exclusivement :

• après le 1er janvier 1997 en métropole et certains département et territoires d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint Barthélemy, Saint-Martin et Saint Pierre et Miquelon)
• après le 1er mars 2007 en Nouvelle-Calédonie
• après le 1er janvier 2009 en Polynésie française
• après le 1er janvier 2005 dans un autre pays membre de l'Union Européenne.

Peuvent réaliser ces repérages uniquement les organismes accrédités par le COFRAC (ou équivalent). L'armateur devra faire appel à eux au plus tard dans les deux mois suivant tous travaux de construction, modifications ou opérations de maintenance. Suivant la situation, des mesures d'empoussièrement dans l'air sont à réaliser. 

L'armateur devra communiquer les conclusions des rapports de repérage au médecin du travail, aux représentants du personnel et autres institutionnels. Il devra également tenir à jour un "dossier technique" regroupant notamment les informations relatives à la recherche et à l'identification des matériaux et produits recherchés. Ce dossier, équivalent au DTA (Dossier Technique Amiante) dans le bâti, est transmis au capitaine du navire et à toute personne ou entreprise appelée à effectuer des travaux sur le navire.

Des arrêtés d'application sont en attente de parution (conditions d'accréditation des organismes de repérage et modèle de rapport notamment).

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