Prévention du risque amiante en période de confinement : les réponses du Ministère du Travail

Le Ministère du Travail a mis en ligne une série de "Questions/Réponses" destinées aux employeurs. Un certain nombre concerne la prévention des risques (amiante, ...) en cette période de confinement.

Le 5 avril 2020

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Prévention du risque amiante en période de confinement : les réponses du Ministère du Travail

Le Ministère du Travail a mis en ligne une série de "Questions/Réponses" destinées aux salariés et employeurs. Un certain nombre concerne la prévention des risques (amiante, ...) en cette période de confinement.

Les "Questions/Réponses" du Ministère du Travail

Ces "Questions/réponses" sont mises à jour régulièrement sur le site du Ministère du Travail. Cet article se base sur une mise à jour du site le 4 avril 2020.

Prévention du risque amiante

Le Ministère du Travail fait quelques rappels :

    • Au sujet des formations de recyclage (sous-sections 3 et 4) : "l'employeur est réputé avoir satisfait à son obligation si le renouvellement de la formation arrivant normalement à échéance entre le 12 mars et le 24 juin 2020 est dispensé avant le 24 août 2020"
    • "Cette disposition n'est pas applicable aux formations initiales des travailleurs lorsque celles-ci conditionnent l'affectation à un poste de travail"
    • Au sujet des certifications (opérateurs de repérage, organismes de formation et entreprises de retrait d'amiante) et accréditations "amiante" (laboratoires de prélèvement d'air et d'analyse amiante) : "les certifications et accréditations arrivant à échéance entre le 12 mars 2020 et le 24 juin 2020, sont prorogées de plein droit, jusqu'au 24 août 2020". Il est indiqué également que "cette date pourra être modifiée en fonction de l'évolution de l'état d'urgence sanitaire".

 

Le Ministère du Travail indique qu'il est recommandé à l'employeur "de s'adresser au plus tôt aux organismes de formation afin de planifier le report des formations et ce afin d'éviter une surgharge des organismes à l'issue de la période d'urgence sanitaire".

Les centres de formation Aléa Contrôles ont mis en place un dispositif spécial permettant la prise en compte des demandes en période de confinement et leur planification à l'issue de cette période.

Le Ministère du Travail précise également que "pour éviter une surcharge des organismes certificateurs et du COFRAC à l'issue de la période d'urgence sanitaire, il est recommandé aux entreprises de s'adresser au plus tôt à ces organismes afin de planifier le report des audits".

Pour en savoir plus et bénéficier de notre veille réglementaire, technique et normative, nous consulter.

 

 

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