Tour d'Europe (épisode 1) : le désamiantage en Belgique - le déroulement

Nos services 02/04/2019

Tour d'Europe (épisode 1) : le désamiantage en Belgique - le déroulement

L'amiante est interdit au sein de l'Union Europe depuis 2005. Aléa Contrôles vous propose d'entamer un Tour d'Europe des bonnes (ou moins bonnes) pratiques en matière de gestion des problématiques amiante. 1er épisode : la Belgique !

Les repérages amiante

Les repérages amiante, des biens antérieurs à 1998, sont appelés "Inventaires amiante". Ils sont obligatoires pour tout employeur et syndic de copropriétés (et doivent être mis à jour chaque année) et leurs contenu et méthodologie sont proches des DTA (Dossier Technique Amiante) établis en France.

Dans la région de Bruxelles, en Flandre et en Wallonie, un "Inventaire Amiante Destructif" est obligatoire avant tous travaux dans le cadre de réhabilitation ou de démolition. Les rapports et méthodologie peuvent différer suivant la région administrative où est situé le bien concerné.

L'Inventaire Amiante n'est pas obligatoire dans le cas de la vente d'un bien immobilier, mais conseillé et "souvent" réalisé. Néanmoins, cela deviendra obligatoire dès 2022 en Flandre.

Les opérateur de repérages n'ont pas obligation d'être agréés ou certifiés.

Les travaux de désamiantage

Globalement, la réglementation et les règles de l'art sont "assez" proches de celles pratiquées en France.

Les travailleurs doivent être majeurs. L'entreprise de désamiantage doit obtenir un agrément administratif, même si pour certains travaux, cela n'est pas obligatoire.

Des mesures d'empoussièrement dans l'air sont également obligatoires pour la plupart des situations rencontrées. Elles doivent être réalisées par des organismes agréés.

Des formations à la prévention au risque amiante existent, mais sont moins encadrées réglementairement, dans leur contenu et leurs durées, qu'en France.

Un document de synthèse (édité par Constructiv) permet de mieux comprendre l'évaluation des risques que doit mettre en place un employeur.

 

Pour en savoir plus et bénéficier de notre veille réglementaire, technique et normative, nous consulter.