Absence de délégation possible pour certains visites médicales des travailleurs exposés à l'amiante

Le décret n°2022-679 précise les délégations autorisées par les médecins du travail aux infirmiers. Les travailleurs exposés à l'amiante ou au plomb sont exclus du dispositif.

Le décret

Le décret n°2022-679 détermine les conditions de délégation de certaines missions par les médecins du travail aux membres de l'équipe pluridisciplinaire, notamment au personnel infirmier. 

L'impact du décret pour les travailleurs exposés à l'amiante et au plomb

Si pour la plupart des visites médicales du travail, la délégation des missions du médecin du travail aux infirmiers est possible (sous conditions), l'examen médical d'aptitude et son renouvellement, pour les travailleurs exposés à l'amiante ou au plomb (entre autres), ne peuvent être délégués.

Le suivi individuel renforcé est en effet exclu de ce dispositif.

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