Nouvelles plaquettes de synthèse pour gérer l'amiante lors d'un sinistre

Gérer le risque amiante lors d’un sinistre d’importance : une plaquette pour coordonner les bons réflexes

Temps de lecture : 4 min – Catégorie : réglementation

Une nouvelle plaquette de sensibilisation, réalisée dans le cadre du PRST4 (DREETS, CARSAT,... de la région Auvergne Rhône-Alpes), vient d’être publiée pour accompagner les acteurs de la gestion des sinistres dans la maîtrise du risque amiante. Intitulée « Gérer le risque amiante lors d’un sinistre d’importance », elle s’adresse aussi bien aux victimes qu’aux professionnels impliqués : propriétaires, assureurs, experts, diagnostiqueurs, maîtres d’œuvre, entreprises de travaux, ingénieurs structures, etc.

Une gestion structurée en trois phases clés

La plaquette propose une lecture claire et opérationnelle, découpée en trois phases essentielles, chacune accompagnée des bonnes pratiques à adopter pour limiter le risque d’exposition aux fibres d’amiante, notamment dans les bâtiments construits avant 1997, date de son interdiction.

Elle complète des documents réalisés en 2024.

PHASE 1 : Avant le sinistre – Prévention

La prévention repose sur la constitution rigoureuse du Dossier Technique Amiante (DTA), la vérification de la date de construction et la prise en compte du risque amiante dans le contrat d’assurance.

Les acteurs impliqués :

• Propriétaire ou usager : doit disposer d’un RAAT (Repérage Amiante Avant Travaux) à jour avant toute intervention.

• Assureur ou courtier : propose un contrat adapté intégrant la présence éventuelle d’amiante.

• Inspection du travail/CARSAT et ARS/DREAL : conseillent et contrôlent l’évaluation des risques et la protection des travailleurs et riverains.

PHASE 2 : Après le sinistre – Urgence

C’est la phase la plus critique, car les travaux d’urgence peuvent exposer les intervenants à l’amiante.

Acteurs et actions principales :

• Propriétaire : missionne un expert, fait réaliser un RAAT, mobilise des entreprises "formées" SS4 (ou SS3 si nécessaire).

• Diagnostiqueur amiante : cartographie les matériaux amiantés, identifie les zones non accessibles.

• Expert d’assurance : demande des mesures d’empoussièrement, informe sur les obligations réglementaires.

• Ingénieur structure : sécurise les lieux, préconise des mesures conservatoires et identifie le risque amiante.

• Entreprise de travaux : intervient selon un mode opératoire "SS4", sauf preuve d’absence d’amiante.

PHASE 3 : Après le sinistre – Réparation

Une phase de reconstruction qui doit intégrer la gestion du risque amiante dès la conception des travaux.

Parmi les obligations :

• Maître d’œuvre spécialisé amiante : coordonne les opérations, rédige les CCTP et DPGF, informe les entreprises sur la localisation de l’amiante.

• Entreprise de travaux : élabore le plan de retrait SS3 ou le mode opératoire SS4, organise les prélèvements d’air et gère les déchets amiantés.

• Ingénieur structure : assure le suivi des données du RAAT, réalise les études de stabilité et fournit les plans aux intervenants.

Deux formats pour une meilleure diffusion

La plaquette est proposée en deux déclinaisons :

• Un format pour lecture optimisé pour les écrans, avec une navigation fluide par phase et par acteur.

• Un format pour impression au format paysage, utilisable comme outil de terrain ou de formation.

Ces documents visent à garantir une coordination efficace de tous les intervenants à chaque étape du sinistre, en renforçant leur réactivité et leur vigilance réglementaire.

À travers cette synthèse, la DREETS Auvergne-Rhône-Alpes offre un outil pédagogique et pratique pour intégrer systématiquement le risque amiante dans la gestion des sinistres. Il s’agit aussi d’un rappel important des obligations réglementaires en matière de repérage avant travaux et de protection des travailleurs et de l’environnement.

Sources :

• Plaquettes « Gérer le risque amiante lors d’un sinistre d’importance », format paysage et format planche, DREETS Auvergne-Rhône-Alpes, PRST4 – septembre 2025

• Ressources citées dans la plaquette : DGT (sept. 2020, juin 2021), DREETS/Carsat (avril 2022), GRIA (juillet 2024), Carsat (déc. 2024). 

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