Parution du Plan Ministériel de l'amiante dans l'éducation nationale

Amiante dans l’Éducation nationale : un plan ministériel ambitieux pour 2025-2027

Temps de lecture : 5 min – Catégorie : réglementation

Le ministère de l’Éducation nationale a publié un plan d’action ministériel 2025-2027 visant à renforcer la prévention du risque amiante dans les établissements scolaires. Ce plan fait suite aux orientations stratégiques ministérielles publiées en mars 2024 et s’appuie sur plusieurs sources : les retours des académies, les résultats de l’enquête amiante 2024, ainsi que les propositions des organisations syndicales.

Trois axes majeurs pour encadrer l’action publique

Le Plan amiante s’articule autour de trois objectifs principaux :

1. Renforcer le pilotage de la prévention du risque amiante

2. Renforcer les actions de prévention sur le terrain

3. Conforter le rôle des formations spécialisées des CSA.

1. Un pilotage renforcé et structuré

Le ministère entend responsabiliser les chefs de service dans les académies et établissements, en leur rappelant leurs obligations réglementaires via une instruction attendue en mars 2025. Un effort particulier est fait pour :

• Établir une cartographie complète des bâtiments contenant de l’amiante, en s’appuyant sur les Dossiers Techniques Amiante (DTA) et les résultats du questionnaire 2024.

• Mettre à jour les guides pour les chefs de service, les agents et les responsables sécurité (DUERP), ainsi qu’un nouvel outil numérique d’évaluation des risques prévu pour 2026.

• Renforcer la coopération avec les collectivités territoriales, par la signature de conventions nationales et locales de partage de données bâtimentaires entre 2025 et 2026.

• Former et sensibiliser les acteurs clés du dispositif (personnels de direction, conseillers prévention, inspecteurs, etc.) dès 2025.

2. Une prévention active sur le terrain

Le plan prévoit un ensemble de mesures concrètes pour traiter rapidement les situations à risque :

• Désignation obligatoire d’un référent amiante dans chaque académie en 2025.

• Collecte et mise à jour des DTA, avec 95 % de réponses attendues d’ici décembre 2025.

• Intégration systématique du risque amiante dans le DUERP, notamment pour tous les établissements dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.

• Procédures d’urgence en cas de matériaux dégradés ou de travaux de maintenance susceptibles d’émettre des fibres.

• Mesures d’empoussièrement et repérages avant travaux comme outils de vérification.

• Suivi médical post-exposition généralisé, avec la fourniture de modèles d’attestation dans les guides actualisés.

• Soutien aux agents dans les démarches de reconnaissance des maladies professionnelles liées à l’amiante, avec la possible centralisation des dossiers au niveau ministériel dès le 2e semestre 2025.

3. Le rôle des CSA renforcé

Le ministère veut impliquer les formations spécialisées des CSA à toutes les étapes du plan :

• Un point d’étape annuel sera inscrit à l’ordre du jour des réunions nationales.

• À l’échelle académique, des groupes de travail spécifiques traiteront des DTA, des travaux de désamiantage et des situations à risque.

• Les membres des CSA seront également formés à la prévention du risque amiante durant l’année scolaire 2025-2026.

Une volonté politique claire

Ce plan illustre la volonté du ministère de passer d’une logique de réaction à une politique structurée et proactive en matière d’amiante. L’enjeu est double : protéger les agents de l’Éducation nationale, mais aussi sécuriser les élèves et le personnel accueillis dans les établissements.

Sources :

• Bulletin officiel de l’Éducation nationale, circulaire MENH2526145X, publiée le 5 septembre 2025 : lien officiel

• Plan d’action ministériel pour la prévention du risque amiante 2025-2027, Annexe 1 – OSM MEN, juin 2025.

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